Conditions du dépôt-vente

• Le service est fourni par Archive Ignacy Staszewski (VORHE), ul. Śląska 46B/17, 41-100 Siemianowice Śląskie, NIP 6351866478, contact@vorhe.co, +48 731 343 830.
• Dépôt-vente (contrat de commission, art. 765 du Code civil polonais) : VORHE vend la pièce du déposant en son propre nom et pour le compte du déposant. Le déposant reste propriétaire jusqu’à la vente. Un contrat et une fiche article sont conclus pour chaque pièce, en règle générale par e-mail : avant d’envoyer la pièce, le déposant reçoit le contrat, les présentes conditions, la fiche article et le formulaire de rétractation au format PDF et les accepte.
• Le formulaire de proposition et le calculateur sur notre site sont des services électroniques gratuits fournis conformément aux conditions de la boutique (§7).

• Les personnes majeures (18 ans et plus) et les entreprises établies en Pologne.
• Avant la réception, nous confirmons l’identité du déposant : lors d’un court appel vidéo avec une pièce d’identité, ou par un virement de vérification de 1 PLN depuis son propre compte bancaire. Nous notons le nom et le numéro du document ; nous ne copions pas le document.
• Nous ne versons les sommes que sur le compte bancaire du déposant confirmé lors de la vérification.
• Le déposant déclare que la pièce est sa propriété, qu’elle est authentique, qu’elle n’a pas été obtenue au moyen d’une infraction et qu’elle est libre de tout droit de tiers. Pour les pièces de plus de 5 000 PLN, nous demandons une preuve d’achat ou une autre preuve d’origine.
• Nous pouvons refuser sans indiquer de motif, notamment lorsque l’origine de la pièce soulève des doutes.

• Vêtements, chaussures et accessoires de créateurs authentiques, sans trous ni taches permanentes ; une pièce qui doit être nettoyée peut être confiée à un pressing (voir le point sur le nettoyage) ; chaussures en très bon état. Prix de départ d’au moins 1 500 PLN.
• L’envoi à VORHE est aux frais de VORHE : nous envoyons au déposant une étiquette prépayée (InPost ou coursier), assurée pour une valeur déclarée égale à la part du déposant au prix de départ sur vorhe.co (indiquée dans la fiche article), et pour les collections plus importantes nous organisons un enlèvement par coursier. Nous déposons nous-mêmes toute réclamation auprès du transporteur. Si la pièce est perdue ou endommagée pendant son acheminement jusqu’à nous, VORHE verse ce montant au déposant dans les 14 jours suivant la clôture de la réclamation auprès du transporteur et au plus tard 60 jours après l’expédition, que le transporteur paie ou non et quel que soit le montant qu’il paie. Cela ne s’applique pas aux dommages causés par un emballage non conforme à nos instructions, à l’envoi d’une pièce autre que celle proposée ou à l’absence de preuve d’expédition. Si le montant dépasse la limite d’assurance du transporteur, nous n’acceptons la pièce que par coursier avec une assurance appropriée ou en main propre. La pièce peut également être apportée en personne sur rendez-vous.
• Nous authentifions chaque pièce. Si une pièce diffère nettement de la proposition (par ex. défauts non signalés, accessoires manquants, autre modèle), nous envoyons au déposant des photos et la vidéo du déballage ; le déposant peut accepter une nouvelle estimation ou reprendre la pièce. Dans ce cas, le déposant rembourse le coût réel de l’étiquette avec laquelle la pièce a été envoyée (indiqué dans notre e-mail) ainsi que le renvoi. Si une pièce correspond à la proposition et que nous ne l’acceptons pas malgré tout, nous la renvoyons à nos frais. Doutes sur l’authenticité : §8.
• Les photos sont prises par le photographe de VORHE lors de la prochaine séance ; nous en indiquons la date dans le rapport d’état. Pour la séance, nous remettons la pièce au photographe et en restons responsables pendant ce temps et pendant le transport. Nous mettons la pièce en ligne dans les 7 jours ouvrés suivant son retour de chez le photographe, au plus tard 45 jours après la réception. Si nous ne respectons pas ce délai, le déposant peut se retirer du contrat pour cette pièce sans frais et nous la renvoyons à nos frais. Pour les consommateurs, nous ne la mettons en ligne pendant le délai de rétractation de 14 jours que s’ils nous le demandent expressément (§14) ; à défaut, après l’expiration de ce délai.
• Nous ouvrons chaque colis devant la caméra. Dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, nous envoyons au déposant par e-mail un rapport d’état avec photos. Le déposant peut formuler des objections dans les 7 jours ; son silence ne l’empêche pas de prouver un état différent. Chaque pièce reçoit un numéro (K-0001…).
• Nettoyage. Si une pièce qui nous parvient doit être nettoyée, nous pouvons la confier à un pressing avec lequel nous travaillons. Le pressing est choisi par VORHE. Avant de confier la pièce au pressing, nous envoyons au déposant par e-mail des photos et le coût. Sans l’accord du déposant, nous ne nettoyons pas la pièce. Dans ce cas, nous la traitons comme une pièce nettement différente de la proposition : le déposant rembourse le coût de l’étiquette avec laquelle la pièce a été envoyée, et nous renvoyons la pièce à ses frais, ou le déposant la récupère gratuitement en personne. Les frais de nettoyage s’élèvent à 100 PLN TTC pour la prise en charge, plus le coût du pressing selon sa facture. Nous déduisons ces frais du versement pour cette pièce. Si la pièce ne se vend pas ou est retirée, nous réglons ces frais lors de la reprise ou à la fin du contrat, comme le coût des photos. Le risque d’endommagement au pressing est supporté par le déposant. VORHE n’est pas responsable d’un tel dommage, sauf s’il résulte d’une faute de VORHE, par ex. d’instructions erronées données au pressing. Si le pressing est responsable du dommage, nous lui réclamons l’indemnisation et la reversons au déposant.

• Nous convenons du prix de départ avec le déposant.
• Si le déposant y consent, le prix baisse de 10 % du prix de départ au 90e jour, puis à nouveau au 180e jour après la mise en ligne. Le prix après la seconde baisse est le prix minimum, inscrit dans le contrat. Sans baisses, le prix minimum est le prix de départ.
• Le prix minimum s’applique sur tous les canaux ; sur les plateformes, nous le convertissons dans la devise de la plateforme au taux prévu au §6 du jour de la mise en ligne. Sans le consentement du déposant donné par e-mail ou par message, nous ne vendons pas et n’acceptons pas d’offre en dessous du prix minimum. Nous pouvons accepter nous-mêmes les offres égales ou supérieures au prix minimum.
• Le déposant peut baisser le prix à tout moment par e-mail ; un prix plus élevé nécessite notre accord.
• Sur les plateformes, nous pouvons afficher un prix plus élevé que sur vorhe.co afin de compenser leurs frais ; la part du déposant est alors calculée sur le prix de vente sur la plateforme.

Pour chaque pièce vendue, le déposant reçoit une part fixe du prix de vente. Le prix de vente est le prix de la pièce accepté par l’acheteur, y compris après acceptation de son offre. Il n’inclut pas les frais d’envoi, taxes, droits ni frais que l’acheteur paie à une plateforme. Les remises, codes et promotions de VORHE ou d’une plateforme ne réduisent pas la part du déposant : nous la calculons sur le prix avant remise.

• Vente sur la boutique vorhe.co : 70 %, ou 75 % si le prix de vente dépasse 5 000 PLN.
• Vente sur une plateforme (Grailed, eBay, Vestiaire Collective) : 60 %, quelle que soit la plateforme et où que se trouve l’acheteur.

Le reste constitue la rémunération de VORHE. Sur celle-ci, VORHE couvre tous les coûts de la vente : commissions des plateformes, frais de paiement et de conversion de devises, envoi de la pièce à VORHE, envoi assuré à l’acheteur, estimation, photos, descriptions, mise en ligne, stockage, publicité, service aux acheteurs et formalités douanières. Le déposant ne paie rien d’autre pour la vente. Le décompte indique où la pièce a été vendue, avec la confirmation de commande.

Frais que le déposant peut supporter uniquement dans les situations suivantes :

• reprise anticipée après le délai de rétractation : le coût des photos déjà prises (32 PLN par pièce, au maximum 64 PLN avec photos supplémentaires) et le renvoi (§9),
• après la fin du contrat : le renvoi et, au-delà de 30 jours, un stockage de 20 PLN par semaine (§10),
• une pièce nettement différente de la proposition : l’étiquette avec laquelle elle a été envoyée et le renvoi (§3),
• un nettoyage au pressing accepté par le déposant : 100 PLN TTC pour la prise en charge, plus le coût du pressing selon sa facture (§3),
• une pièce contrefaite ou d’origine illégale : les frais de vérification et le préjudice (§8),
• un retour ou une réclamation causés par des informations inexactes du déposant : §7.

Pour les collections d’au moins 10 pièces ou de 20 000 PLN au total, les parts peuvent être fixées individuellement dans le contrat. Les montants que nous communiquons par e-mail après chaque changement de prix sont des informations, et non un versement garanti.

• Nous payons dans les 7 jours suivant le dernier des événements suivants : la fin du délai de retour de l’acheteur (vorhe.co : 14 jours à compter de la livraison ; plateformes : selon leurs règles, au maximum 30 jours) ou le déblocage des fonds par la plateforme, et au plus tard 45 jours après la vente. Si une plateforme ou un prestataire de paiement retient les fonds (par ex. en raison d’une réclamation de l’acheteur ou pour des raisons sans lien avec la pièce), nous en informons le déposant par e-mail et payons dans les 7 jours suivant le déblocage des fonds ; si une retenue sans lien avec la pièce ou le déposant dure plus de 90 jours à compter de la vente, VORHE paie sur ses fonds propres. Nous payons par virement bancaire sur le compte indiqué dans le contrat, avec un décompte. Si, avant le versement, l’acheteur ouvre un retour, une réclamation ou un litige, le délai de versement court à compter de sa clôture ; si la pièce est retournée, aucun versement n’est dû et la pièce est remise en vente.
• La part du déposant est calculée dans la devise de la vente et convertie en PLN au taux moyen de la NBP (table A) du dernier jour ouvré précédant la vente. Les frais de conversion de devises sont à la charge de VORHE. Le montant en PLN est calculé de cette manière même s’il est inférieur au prix minimum en PLN ; le risque de change incombe au déposant.
• Particulier : aucun document, notre décompte. Entreprise exonérée de TVA : une facture sans TVA du montant indiqué dans le décompte. Assujetti actif à la TVA : une facture du montant indiqué dans le décompte, TVA incluse (TTC) ; une pièce achetée sous le régime de la marge est facturée sous le régime de la marge. Comme date de vente (livraison), il indique la date à laquelle la pièce a été vendue, mentionnée dans notre décompte. Les factures des entreprises sont émises dans KSeF lorsque la loi l’exige.
• Le déposant règle lui-même son impôt sur le revenu.

• En tant que vendeur, VORHE traite les retours et réclamations des acheteurs. Une pièce retournée avant le versement est remise en vente aux mêmes conditions.
• Si, après le versement, un acheteur retourne la pièce, une réclamation est acceptée ou un paiement est annulé parce que la pièce n’est pas authentique, présente un défaut que le déposant connaissait ou n’a pas signalé alors qu’il était visible, ou ne correspond pas aux informations fournies par le déposant — le déposant restitue le montant reçu ainsi que les frais documentés de VORHE (frais de plateforme, envoi). VORHE peut faire valoir cette créance dans un délai de 2 ans à compter de la vente et la déduire des versements ultérieurs.
• Dans tous les autres cas (par ex. fraude de l’acheteur, colis perdu ou endommagé pendant son acheminement vers l’acheteur), le risque est supporté par VORHE et le déposant reçoit sa part comme pour une vente. Si une pièce est retournée après le versement pour des raisons dont le déposant n’est pas responsable, le déposant conserve le versement et la pièce devient la propriété de VORHE.
• La cause d’un retour, d’une réclamation ou d’un paiement annulé est déterminée sur la base de la décision de la plateforme ou du prestataire de paiement et du rapport d’état ; le déposant peut apporter la preuve contraire.

• Nous vérifions l’authenticité et l’origine de chaque pièce à chaque étape : à la réception, avant la mise en ligne, avant l’expédition à l’acheteur et après un retour de l’acheteur. Nous pouvons faire appel à un service d’authentification externe ou interroger la marque.
• Nous vendons la pièce en notre propre nom et en sommes responsables envers l’acheteur ; c’est donc VORHE qui décide de la mettre en ligne et de la vendre. Si, à un stade quelconque, nous avons des doutes raisonnables sur l’authenticité ou l’origine d’une pièce – issus de nos propres vérifications, d’un service d’authentification, d’une plateforme, de la marque ou des autorités – nous suspendons sa vente et le versement et pouvons résilier le contrat pour cette pièce avec effet immédiat. Nous indiquons nos motifs par e-mail ; le déposant peut fournir des preuves (par ex. une preuve d’achat), dont nous tiendrons compte.
• Après la résiliation du contrat pour ce motif, nous renvoyons la pièce au déposant ou la lui remettons en main propre, sauf si la loi ou les autorités nous imposent de la conserver – dans ce cas, nous la remettons aux autorités compétentes. Nous ne facturons pas les photos déjà prises. Sauf s’il est établi que la pièce est contrefaite ou d’origine illégale, VORHE prend en charge le renvoi et la vérification.
• S’il s’avère que la pièce est contrefaite ou d’origine illégale, le déposant prend en charge les frais de vérification et de renvoi et indemnise VORHE du préjudice subi (remboursement à l’acheteur, frais et autres coûts directs documentés ; pour un consommateur de bonne foi, dans la limite du prix de vente de la pièce).
• Si nous levons les doutes en faveur du déposant avant la résiliation du contrat, nous reprenons la vente et VORHE supporte les frais de vérification.

• Le contrat est conclu pour 12 mois à compter de la mise en ligne. 30 jours avant son terme, nous envoyons un récapitulatif et proposons une prolongation de 6 mois avec un nouveau prix, ou le renvoi de la pièce. Si le déposant ne répond pas avant le terme, le contrat prend fin et le §10 s’applique.
• Dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, un consommateur peut se rétracter conformément au §14. Ensuite, le déposant peut reprendre la pièce à tout moment, sauf si elle a déjà été vendue. Nous retirons les annonces dans les 2 jours ouvrés ; une commande passée pendant ce délai est exécutée conformément au contrat. Si les photos ont déjà été prises, le déposant en rembourse le coût – 32 PLN par pièce (4 photos) plus 8 PLN pour chaque photo supplémentaire que nous avons prise à notre discrétion pour bien présenter la pièce (au maximum 8 photos, soit 64 PLN) – et paie le renvoi assuré, sauf retrait en personne. Si la pièce a été nettoyée avec l’accord du déposant, nous réglons aussi les frais de nettoyage (§3). Aucuns autres frais.
• VORHE ne peut résilier le contrat de manière anticipée pour une pièce que pour un motif légitime : si la pièce diffère nettement de la proposition (§3), s’il existe des doutes raisonnables sur son authenticité ou son origine (§8), ou si le déposant manque à ses obligations contractuelles. Nous indiquons le motif par e-mail. Si VORHE met fin au contrat, le déposant ne paie pas les photos déjà prises ; VORHE prend en charge le renvoi, sauf pour une pièce différente de la proposition (§3), une pièce contrefaite ou d’origine illégale (§8) et en cas de manquement du déposant au contrat.
• Renvoi de la pièce : par coursier assuré aux frais du déposant, sauf disposition contraire des présentes conditions (§3, §8, §9, §14). Le déposant nous envoie une étiquette prépayée, ou nous commandons une étiquette GlobKurier que le déposant paie par virement avant l’expédition. Nous documentons l’emballage par des photos et une vidéo. Le retrait en personne sur rendez-vous est gratuit, avec signature d’un procès-verbal de remise. VORHE est responsable de la pièce jusqu’à son expédition ou sa remise. Si VORHE commande l’étiquette, la valeur déclarée est la part du déposant au prix actuel, sauf si le déposant en indique une autre ; en cas de dommage, VORHE dépose la réclamation et reverse l’indemnisation au déposant ou, à la demande du déposant, lui cède la créance contre le transporteur.

• Après la fin du contrat, nous demandons au déposant d’organiser le renvoi de la pièce (étiquette payante) ou de la récupérer dans les 30 jours. Passé ce délai, le stockage coûte 20 PLN par semaine, au total pas plus de la moitié du prix minimum (art. 769 §2 et art. 551 du Code civil).
• Si, 90 jours après la fin du contrat, le déposant n’a ni organisé le renvoi ni récupéré la pièce, VORHE fixe un dernier délai de 14 jours par e-mail et par SMS ou lettre recommandée à l’adresse indiquée dans le contrat. À l’expiration de ce délai, VORHE peut vendre la pièce pour le compte du déposant en baissant le prix de 10 % tous les 30 jours, sans descendre en dessous de la moitié du prix minimum. Si elle ne se vend pas même à ce prix, nous l’envoyons à l’adresse indiquée dans le contrat et le déposant rembourse les frais d’envoi et de stockage dans les 14 jours. Du prix, nous déduisons uniquement notre rémunération au titre du §5 et les frais de stockage dus, et versons le reste dans les 7 jours.
• VORHE dispose d’un droit de gage légal sur la pièce pour ses créances (art. 773 du Code civil).

• Les vêtements sont conservés dans des housses respirantes, les chaussures et les sacs dans des sacs anti-poussière, séparément du stock de VORHE. Nous documentons l’état à la réception, à chaque changement de prix et avant l’expédition.
• VORHE est responsable de la perte, de la destruction et de l’endommagement de la pièce depuis sa livraison à VORHE jusqu’à son expédition ou sa remise au déposant ou à l’acheteur, sauf si le dommage résulte d’un cas de force majeure (par ex. incendie, inondation) ou de circonstances dont VORHE n’est pas responsable malgré toute la diligence requise. L’indemnisation en cas de perte ou de destruction correspond à la part du déposant au prix actuel sur vorhe.co. Si la pièce est endommagée, VORHE la fait réparer par un spécialiste à ses frais, ou paie comme en cas de perte si la réparation est impossible ou si le déposant ne la souhaite pas.
• Après la fin du contrat et l’expiration du délai prévu au §10, la pièce est stockée aux frais et aux risques du déposant (art. 769 §2 et art. 551 du Code civil), et VORHE n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
• VORHE n’est pas responsable du vieillissement normal des matériaux non causé par le stockage, ni des défauts existant au moment de la réception. La responsabilité pour les dommages au pressing est régie par le §3.
• Les délais prévus par les présentes conditions et par le contrat sont prolongés de la durée d’un cas de force majeure ou d’une panne d’une plateforme, d’un prestataire de paiement ou d’un transporteur indépendante de la volonté de VORHE. Cela ne limite pas les droits légaux des consommateurs.

La plupart de nos acheteurs se trouvent aux États-Unis et ailleurs hors de l’UE. Les plateformes prélèvent 14 à 20 %, et chaque colis quittant l’UE constitue une exportation (déclaration en douane, preuve d’exportation IE599, envoi express assuré). VORHE gère l’ensemble et le couvre sur sa rémunération ; la part du déposant dépend donc uniquement du fait que la pièce se vende sur vorhe.co ou sur une plateforme.

Réservé aux entreprises, avec au moins un grand lot de pièces (généralement 4 à 8) proposées à partir de 1 000 PLN, dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente distinct. Le stock reste chez le partenaire, qui prépare les fiches articles, stocke et emballe les pièces et expédie les commandes dans les 2 jours ouvrés. Le partenaire est responsable des pièces qu’il conserve, de leur conformité à la description, de l’emballage et de l’expédition dans les délais, et prend en charge les frais des retours et réclamations causés par ses erreurs. Les photos sont prises exclusivement par le photographe de VORHE au tarif fixe de 32 PLN par pièce (4 photos ; chaque photo supplémentaire 8 PLN avec l’accord du partenaire), déduit du versement pour cette pièce ou, si elle ne se vend pas, lors de son retrait ou à la fin du contrat ; en les payant, le partenaire acquiert les droits sur celles-ci, mais ne peut les utiliser en dehors de VORHE qu’après le retrait de la pièce du dépôt-vente ou la fin du contrat. Le partenaire peut également vendre les pièces pour son propre compte, sans la marque VORHE et sans ces photos, et signale immédiatement chacune de ces ventes à VORHE.

Le partenaire reçoit une part fixe du prix de vente : 80 % pour les ventes sur vorhe.co et 70 % pour les ventes sur une plateforme (Grailed, eBay, Vestiaire Collective), sauf disposition contraire du contrat, plus les frais d’envoi payés par l’acheteur, déduction faite de la commission de la plateforme prélevée sur l’envoi. Sur demande, VORHE fournit gratuitement les étiquettes et déduit le coût d’expédition du décompte ; les envois hors UE se font toujours avec une étiquette VORHE (VORHE en tant qu’exportateur). Règlement deux fois par mois, sur facture du partenaire. Le partenaire supporte le risque de perte et d’endommagement des pièces jusqu’à leur livraison à l’acheteur, sauf lorsqu’une pièce se trouve chez VORHE ou chez son photographe ; les pénalités contractuelles, le plafond de responsabilité de VORHE et les règles de restitution des versements après annulation de paiements sont fixés dans le contrat. Les §4, §7 et §8 s’appliquent par analogie au dépôt-vente à distance ; les §5 et §6 ne s’appliquent pas – les parts et les versements sont fixés dans le contrat.

Un consommateur, ainsi qu’un entrepreneur individuel pour lequel le contrat ne revêt pas un caractère professionnel, peut se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion sans indiquer de motif, par e-mail à contact@vorhe.co ou au moyen du formulaire de rétractation que nous envoyons avec le contrat.

Nous ne mettons la pièce en ligne pendant ces 14 jours que si le déposant le demande expressément dans l’e-mail d’acceptation du contrat. Sans cette demande, nous la mettons en ligne après les 14 jours, et la rétractation est gratuite, à l’exception des frais de nettoyage si le déposant a accepté le nettoyage (§3). Si le déposant nous a demandé de commencer puis se rétracte, il paie le travail déjà effectué, c’est-à-dire le coût des photos selon le §9 (32 PLN par pièce, au maximum 64 PLN) et, s’il l’a accepté, le nettoyage (§3). Si la pièce est vendue avant la rétractation, le service est entièrement exécuté et le droit de rétractation s’éteint ; le déposant en prend acte dans l’e-mail d’acceptation du contrat.

Après la rétractation, nous restituons la pièce dans les 14 jours à nos frais, par envoi assuré ou pour retrait en personne. Nous ne demandons pas le coût de l’étiquette avec laquelle la pièce a été envoyée.

• Données personnelles : voir notre Politique de confidentialité. Les contrats et décomptes sont conservés aussi longtemps que l’exige la législation fiscale. Les droits d’auteur sur les photos commandées par VORHE appartiennent à VORHE, sous réserve du §13.
• Le déposant nous informe de tout changement d’adresse e-mail, de numéro de téléphone ou de compte bancaire. Un message envoyé à la dernière adresse e-mail communiquée est réputé remis, à l’exception de la mise en demeure finale prévue au §10, que nous envoyons également par SMS ou par lettre.
• Réclamations concernant notre service : contact@vorhe.co. Nous répondons dans les 14 jours.
• Un consommateur peut résoudre un litige à l’amiable, par ex. par l’intermédiaire de l’Inspection provinciale du commerce de Katowice (WIIH) ou avec l’aide d’un médiateur des consommateurs municipal ou de district.
• Les modifications des présentes conditions ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus si elles sont défavorables au déposant. Le droit polonais s’applique ; les consommateurs conservent tous les droits que leur confère la loi. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut.