Location
Conditions de location VORHE pour les entreprises
Version 2.0 du 9 novembre 2026. Ces conditions font partie de chaque contrat de location (Annexe 1). Les règles essentielles en bref se trouvent sur la page Location. Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; pour les consommateurs en Pologne, la version polonaise.
Sommaire
- Tarifs
- Ce qui peut être loué et annulation
- Usure, nettoyage et dommages
- Contrat et responsabilité
- Photos du plateau et crédit
- Déclaration du locataire et droit de rétractation
Nous louons uniquement aux entreprises. « Vous » désigne le locataire – la société avec laquelle nous signons le contrat ; « nous » désigne VORHE (Archive Ignacy Staszewski, ul. Śląska 46B/17, 41-100 Siemianowice Śląskie, Pologne, numéro fiscal (NIP) 6351866478, inscrit au CEIDG).
1. Tarifs
| 7 jours | 10 % du prix vorhe.co, HT |
| Minimum | 150 PLN HT par pièce |
| Jour supplémentaire | 1/14 du loyer hebdomadaire |
| Caution – Pologne | 20 % du prix, min. 300 PLN par pièce |
| Caution – autre pays de l’UE | 50 % du prix, min. 500 PLN par pièce |
| Inclus | défroissage et housse |
| Nettoyage après la location | selon la facture du pressing |
Exemple : une pièce à 2 000 PLN – 200 PLN HT pour 7 jours, 14,29 PLN HT par jour supplémentaire, caution 400 PLN pour une société polonaise.
- Le loyer est calculé sur le prix vorhe.co de la pièce au jour de la conclusion du contrat. Une location de moins de 7 jours est facturée comme 7 jours.
- Prix HT. Les sociétés polonaises paient 23 % de TVA en plus. Les sociétés d’un autre pays de l’UE dont le numéro de TVA intracommunautaire est actif dans VIES à la date de facturation reçoivent une facture sans TVA polonaise (autoliquidation) ; sinon, 23 % de TVA s’ajoutent.
- La caution est remboursable et non soumise à la TVA. La part de la caution imputée au loyer ou au nettoyage est facturée avec TVA ; la part imputée à une pénalité contractuelle ou à des dommages-intérêts est documentée par une note de débit.
- Vous payez le loyer et la caution par virement sur facture pro forma, dans les 3 jours suivant la signature et avant la remise.
2. Ce qui peut être loué et annulation
- Pièces de la boutique VORHE au prix de 1 000 PLN ou plus, hors pièces en dépôt-vente et chaussures neuves jamais portées. Les pièces moins chères ne sont pas proposées à la location.
- Une fois le contrat signé et le loyer et la caution payés, nous retirons la pièce de la vente sur tous les canaux pour la durée de la location. Avant cela, la pièce peut être vendue.
- Première location : pièces jusqu’à 5 000 PLN chacune. Au-delà – après une location réglée ou avec une caution de 50 % du prix.
- Nous expédions uniquement dans l’Union européenne.
- Les envois aller et retour, assurés pour la valeur totale des pièces, sont à votre charge. Sur demande, nous commandons les étiquettes de transport à vos frais.
- Jusqu’à la conclusion du contrat, nous pouvons refuser une location sans motif et retirer une pièce de la liste et du devis.
- Jusqu’à la remise d’une pièce, nous pouvons résilier le contrat pour cette pièce pour un motif sérieux : la pièce a été endommagée, n’est pas revenue du locataire précédent ou est devenue indisponible pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous vous en informons par e-mail sans délai, au plus tard le jour prévu de la remise, et remboursons le loyer et la caution de cette pièce sous 3 jours ouvrés ; à votre demande, nous proposons une pièce de remplacement. Après la remise, nous ne pouvons plus retirer une pièce du contrat. Au-delà du remboursement, vous n’avez aucune autre prétention, sauf si le dommage a été causé intentionnellement.
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; pour les consommateurs en Pologne, la version polonaise.
3. Usure, nettoyage et dommages
- Les traces normales d’usure sur le plateau ne coûtent rien. Le rafraîchissement après le retour (défroissage, aération) et la housse sont inclus.
- Le lavage et le nettoyage ne relèvent pas de l’usure normale. Si une pièce en a besoin après la location (taches, maquillage, autobronzant, parfum, fumée, odeur de transpiration), vous payez le coût selon la facture du pressing plus TVA.
- Dommages : vous payez la réparation ou le nettoyage spécialisé selon la facture de l’atelier, plus la perte de valeur. Nous documentons l’état par photos à la remise et après le retour.
- Si une pièce est perdue ou irréparable, vous payez une pénalité contractuelle égale à la valeur indiquée dans le contrat (son prix vorhe.co au jour de la conclusion du contrat). Nous pouvons réclamer des dommages-intérêts supérieurs à la pénalité. Le paiement de la pénalité ne vous transfère pas la propriété. Si une pièce considérée comme perdue nous revient dans les 6 mois, nous remboursons la pénalité déduction faite de la redevance pour les jours de retard, du coût du nettoyage ou de la réparation et de la perte de valeur.
- Une prolongation à la moitié du tarif journalier (1/14 du loyer hebdomadaire par jour) ne s’applique que si elle est convenue par e-mail avant la date de retour. Pour chaque jour d’utilisation après la date de retour sans un tel accord, vous payez une redevance égale au tarif journalier plein (1/7 du loyer hebdomadaire, au moins 1/7 du minimum) plus TVA.
- Si une pièce n’est pas rendue dans les 7 jours suivant la date de retour, après un rappel par e-mail resté sans effet avec un délai supplémentaire de 2 jours ouvrés, nous la considérons comme perdue : vous payez la pénalité contractuelle égale à sa valeur plus la redevance pour les jours de retard.
- Nous vérifions les pièces dans les 5 jours ouvrés suivant le retour et remboursons la caution par virement dans les 3 jours ouvrés suivant la vérification. Nous déduisons toutes les sommes dues au titre du contrat, y compris pénalités, intérêts et frais. Si elles dépassent la caution, vous payez la différence dans les 7 jours suivant la facture ou la note de débit.
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; pour les consommateurs en Pologne, la version polonaise.
4. Contrat et responsabilité
- Ces conditions font partie du contrat de location que nous signons avec votre société (Annexe 1). Nous vous les envoyons aussi en PDF avant la signature, et dans le contrat vous confirmez les avoir reçues. Si le contrat en dispose autrement, le contrat prévaut. Vos propres conditions générales ne s’appliquent pas. Vous pouvez consulter à l’avance le modèle de contrat rempli avec les données du formulaire et votre panier.
- Le contrat indique le projet auquel sert la location dans le cadre de votre activité, et la valeur de chaque pièce. Les pièces ne peuvent être utilisées que dans ce projet – ni portées à titre privé, ni sous-louées, ni utilisées hors du projet. Elles ne peuvent être modifiées, raccourcies, teintes ou scotchées sans notre accord.
- La réservation est ferme une fois le contrat signé et le loyer et la caution payés. Nous remettons les pièces seulement après ce paiement. Si vous ne payez pas dans les 3 jours suivant la signature, nous pouvons résilier le contrat dans les 14 jours suivant l’échéance.
- Jusqu’à la remise, vous pouvez vous rétracter : gratuitement plus de 72 heures avant la remise, ensuite contre une indemnité de 50 % du loyer HT. La rétractation prend effet au paiement de l’indemnité ; nous pouvons la déduire du loyer versé. Nous remboursons le reste du loyer et la caution sous 3 jours ouvrés.
- La période de location court du jour de la remise (pour un envoi – de l’expédition) au jour du retour (pour un envoi – de la livraison chez nous). En cas de retrait, la remise a lieu au moment où les pièces vous sont confiées. Nous remettons les pièces à la personne désignée dans le contrat ou présentant votre autorisation par e-mail ; cette personne signe le procès-verbal.
- De la remise au retour, transport compris, vous êtes responsable de la perte et de l’endommagement des pièces, y compris par pénalité contractuelle, pour toutes circonstances, même sans votre faute : vol, brigandage, incendie, dégât des eaux, accident, actes du transporteur, du casting, de l’équipe et de tiers – à l’exception des dommages causés par notre faute. Toute indemnisation du transporteur est imputée sur ce que vous nous devez. Vous répondez des personnes à qui vous confiez les pièces sur le plateau comme de vos propres actes.
- Vous nous signalez toute perte, tout vol ou dommage par e-mail dans les 24 heures, et le vol aussi à la police.
- Vous vérifiez l’état et l’intégralité des pièces à la remise et signalez toute réserve par e-mail, avec photos, dans les 24 heures. Passé ce délai, les pièces sont réputées remises dans l’état convenu, sauf si le défaut n’était pas visible lors d’un examen ordinaire.
- Les pièces sont d’occasion, souvent d’archive. Les défauts visibles sont décrits dans le contrat ou montrés en photos. Vous vérifiez la taille, la coupe et l’adéquation au projet avant la réservation ; nous n’en répondons pas.
- Notre responsabilité envers vous, à quelque titre que ce soit – y compris défaut ou retard de remise, défauts des pièces et actes du transporteur – est limitée au loyer payé pour cette location. Nous ne répondons pas du manque à gagner ni des coûts de production tels qu’une journée de tournage, l’équipe, le casting ou le lieu. Si par notre faute nous ne remettons pas une pièce, nous remboursons l’intégralité du loyer et de la caution ou, avec votre accord, fournissons une pièce similaire. Cette limite ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni aux dommages corporels. Nos délais sont prolongés de la durée de la force majeure.
- Les retards de paiement entraînent les intérêts légaux de retard dans les transactions commerciales et une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 EUR jusqu’à 5 000 PLN, 70 EUR jusqu’à 50 000 PLN, 100 EUR au-delà). Vous ne pouvez pas compenser vos créances avec les sommes que vous nous devez, sauf si nous avons reconnu votre créance par écrit ou si elle a été constatée par une décision définitive.
- Les accords et notifications se font par e-mail. Le contrat est régi par le droit polonais. Les litiges relèvent exclusivement du tribunal de droit commun du siège de VORHE (art. 46 du Code de procédure civile polonais ; pour les locataires d’autres pays de l’UE – art. 25 du règlement (UE) 1215/2012). Le contrat est rédigé en polonais ou en anglais ; en cas de divergence, la version polonaise des présentes conditions prévaut.
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; pour les consommateurs en Pologne, la version polonaise.
5. Photos du plateau et crédit
- Si votre projet le permet, créditez-nous en Wardrobe: VORHE et taguez @vorhe.co.
- Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive, sans limite de durée ni de territoire, d’utiliser les photos et vidéos du projet où apparaissent les pièces louées (images du matériel final, photos de plateau et de coulisses) pour présenter notre travail : sur vorhe.co, sur nos réseaux sociaux, dans notre portfolio et nos offres. Modes d’exploitation : fixation et reproduction par toute technique, stockage en mémoire informatique et sur les réseaux, mise à disposition en ligne au moment et à l’endroit de notre choix, recadrage ou redimensionnement sans modification du contenu. La licence comprend le droit de sous-licencier les opérateurs des services sur lesquels nous publions, dans la mesure nécessaire à la publication. Les parties excluent la résiliation de la licence. Le recadrage et le redimensionnement sans modification du contenu ne portent pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre – vous garantissez avoir l’accord de l’auteur à cet effet si vous n’êtes pas l’auteur.
- Nous publions seulement après la sortie du projet, ou à partir d’une date fixée dans le contrat. Si le projet est confidentiel, indiquez-le dans le contrat – nous ne publions alors rien sans votre accord par e-mail.
- La licence couvre le matériel dont vous détenez les droits. Si les droits appartiennent à quelqu’un d’autre (p. ex. la production ou le photographe), nous lui demandons son accord avant publication.
- Montrer l’image d’une personne exige son consentement. Si nous voulons montrer une image où quelqu’un est reconnaissable, nous demandons directement le consentement de cette personne ou de son management. Sans cela, nous ne montrons que les pièces ou des images où les personnes ne sont pas reconnaissables. Nous utilisons notre modèle d’autorisation (PDF) ou un consentement identique par e-mail.
- Toute personne visible dans nos contenus peut retirer son consentement par e-mail à contact@vorhe.co. Nous retirons alors le contenu de nos canaux.
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; pour les consommateurs en Pologne, la version polonaise.
6. Déclaration du locataire et droit de rétractation
- En concluant le contrat, vous déclarez le faire dans le cadre de votre activité professionnelle et que la location de garde-robe pour le projet désigné dans le contrat a pour vous un caractère professionnel, découlant de l’objet de votre activité (notamment stylisme, production cinématographique, photographique ou publicitaire).
- Si, néanmoins, en tant que personne physique exerçant une activité, vous bénéficiiez des droits du consommateur selon le droit polonais : (a) dans le contrat, vous demandez la remise des pièces et le début de la location avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et vous savez qu’en cas de rétractation vous paierez la période de location jusqu’au jour du retour des pièces, au prorata du loyer (art. 35 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs), et qu’une fois la location terminée le droit de rétractation s’éteint (art. 38 al. 1 pt 1 de cette loi) ; (b) les présentes conditions s’appliquent dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à vos droits légaux ; (c) vous pouvez vous rétracter par e-mail à contact@vorhe.co, p. ex. avec le modèle ci-dessous (Annexe 3 du contrat).
Modèle de formulaire de rétractation
À : Archive Ignacy Staszewski (VORHE), ul. Śląska 46B/17, 41-100 Siemianowice Śląskie, Pologne, contact@vorhe.co.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de location n° … conclu le … .
Nom / société : …
Adresse : …
Date : …
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : …
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; pour les consommateurs en Pologne, la version polonaise.
Conditions de location VORHE pour les entreprises – version 2.0 du 9 novembre 2026. Elles remplacent les conditions publiées auparavant sur la page Location ; les contrats conclus antérieurement restent régis par les conditions en vigueur au jour de leur conclusion. Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; pour les consommateurs en Pologne, la version polonaise.
